S 93/328 Internement administratif / Jugements pénaux et militaires / Loteries, lotos, tombolas, boules / Naturalisations / Notaires, état civil / Santé des hommes / Contrôle des eaux (pollution) / Permis de conduire / Vente de laissez-passer pour cadavres, 1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/328
Titre:Internement administratif / Jugements pénaux et militaires / Loteries, lotos, tombolas, boules / Naturalisations / Notaires, état civil / Santé des hommes / Contrôle des eaux (pollution) / Permis de conduire / Vente de laissez-passer pour cadavres
Dates:1963
Période de création:1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588256
 

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