S 93/303 Commerce (voyageurs de), coiffeurs / Etrangers-Confédérés: expulsions, tolérances / Fondations / Fabriques / Permis de travail / Inspecteur du bétail et des ruchers / Instruction publique / Internement administratif / Jugements pénaux et militaires / Loteries, lotos, tombolas, boules / Na

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/303
Titre:Commerce (voyageurs de), coiffeurs / Etrangers-Confédérés: expulsions, tolérances / Fondations / Fabriques / Permis de travail / Inspecteur du bétail et des ruchers / Instruction publique / Internement administratif / Jugements pénaux et militaires / Loteries, lotos, tombolas, boules / Naturalisations / Permis de conduire / Viandes
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588086
 

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