S 93/250 Naturalisations / Notaires, état civil / Santé des hommes / Contrôle des eaux (pollution) / passeports / Patentes d'affiches / Police, gendarmerie / Prisons, salles d'arrêts / Protection des animaux / Tabacs, sel / Timbre (loi sur le), 1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/250
Titre:Naturalisations / Notaires, état civil / Santé des hommes / Contrôle des eaux (pollution) / passeports / Patentes d'affiches / Police, gendarmerie / Prisons, salles d'arrêts / Protection des animaux / Tabacs, sel / Timbre (loi sur le)
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588033
 

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