S 93/127 Registre comptable des prononcés, 1957.02.15-1957.10.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/127
Cote de gestion:Grand format
Titre:Registre comptable des prononcés
Dates:15 février - 2 octobre 1957
Période de création:15/02/1957 - 02/10/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587957
 

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