S 93/122 Registre comptable des prononcés, 1953.04.28-1954.01.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/122
Cote de gestion:Grand format
Titre:Registre comptable des prononcés
Dates:28 avril 1953 - 30 janvier 1954
Période de création:28/04/1953 - 30/01/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587952
 

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