S 93/120 Registre comptable des prononcés, 1951.08.16-1952.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/120
Cote de gestion:Grand format
Titre:Registre comptable des prononcés
Dates:16 août 1951 - 30 juin 1952
Période de création:16/08/1951 - 30/06/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587950
 

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