S 93/54 Condamnations et peines prononcées, 1940.04.29-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/54
Titre:Condamnations et peines prononcées
Dates:29 avril 1940 - 31 décembre 1941
Période de création:29/04/1940 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587819
 

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