S 93/52 Condamnations et peines prononcées, 1936.06.28-1937.07.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/52
Titre:Condamnations et peines prononcées
Dates:28 juin 1936 - 26 juillet 1937
Période de création:28/06/1936 - 26/07/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587817
 

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