S 93/211 Communes du district / Contraventions sans suite / Denrées alimentaires / Enfance, office des mineurs / Chambre pénale des mineurs, 1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/211
Titre:Communes du district / Contraventions sans suite / Denrées alimentaires / Enfance, office des mineurs / Chambre pénale des mineurs
Dates:1943
Période de création:1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570261
 

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