S 84/334 Patentes pour débits de boissons, 1968-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/334
Titre:Patentes pour débits de boissons
Dates:1968 - 1976
Période de création:1968 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délivrance de patentes à des établissements divers de débits de boissons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569920
 

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