S 84/333 Patentes pour débits de boissons (correspondance, divers), 1950-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/333
Titre:Patentes pour débits de boissons (correspondance, divers)
Dates:[~1950] - 1967
Période de création:1950 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vers 1950-1967: Correspondance et affaires diverses concernant les patentes pour débits de boissons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569919
 

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