S 84/7 Département de justice et police No 2, 1917.02.24-1934 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/7
Titre:Département de justice et police No 2
Dates:24 février 1917 - 1934
Période de création:24/02/1917 - 1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569515
 

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