S 84/6 Département de justice et police No 1, 1835.01.01-1917.01.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/6
Titre:Département de justice et police No 1
Dates:1835 - 17 janvier 1917
Période de création:01/01/1835 - 17/01/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569514
 

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