PP 225/294 Votations fédérales du 4 décembre 1988: initiative de l'Action nationale "pour une limitation de l'immigration étrangère", initiative "pour la semaine de quarante heures" et initiative Ville-Campagne, 1988.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/294
Titre:Votations fédérales du 4 décembre 1988: initiative de l'Action nationale "pour une limitation de l'immigration étrangère", initiative "pour la semaine de quarante heures" et initiative Ville-Campagne
Dates:1988
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560247
 

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