PP 225/293 Votations fédérales du 6 décembre 1987: révision de l'assurance maladie et maternité, Initiative pour la protection des marais - initiative Rothenthurm, Rail 2000, 1987.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/293
Titre:Votations fédérales du 6 décembre 1987: révision de l'assurance maladie et maternité, Initiative pour la protection des marais - initiative Rothenthurm, Rail 2000
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560246
 

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