PP 225/290 Votations fédérales du 28 septembre 1986: initiative radicale "Pour stopper l'augmentation automatique des impôts" - contre la progression à froid; initiative "En faveur de la culture", initiative "Pour une formation professionnelle et un recyclage garantis" et arrêté sur l'économie suc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/290
Titre:Votations fédérales du 28 septembre 1986: initiative radicale "Pour stopper l'augmentation automatique des impôts" - contre la progression à froid; initiative "En faveur de la culture", initiative "Pour une formation professionnelle et un recyclage garantis" et arrêté sur l'économie sucrière
Dates:1986
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560243
 

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