PP 225/289 Initiative du Parti socialiste suisse et de l'Union syndicale suisse "Pour une saine assurance-maladie" (déposée le 17 mars 1986), 1986.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/289
Titre:Initiative du Parti socialiste suisse et de l'Union syndicale suisse "Pour une saine assurance-maladie" (déposée le 17 mars 1986)
Dates:1986
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PARTI SOCIALISTE SUISSE (Personnes\P)
  UNION SYNDICALE SUISSE (Personnes\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560242
 

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