PP 225/199 Commission sur la télévision (s.d.); Commission chargée d'établir une collaboration avec le Parti populaire ouvrier (POP) (janvier-avril 1972); Commission du programme (avril 1976-mai 1980); Commission sur les multinationales (juin 1978-juillet 1980); Commission Culture (novembre 1978-m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/199
Titre:Commission sur la télévision (s.d.); Commission chargée d'établir une collaboration avec le Parti populaire ouvrier (POP) (janvier-avril 1972); Commission du programme (avril 1976-mai 1980); Commission sur les multinationales (juin 1978-juillet 1980); Commission Culture (novembre 1978-mars 1985); Commission chargée d'étudier le projet de constitution fédérale (janvier-avril 1979); Commission participation minoritaire au Conseil d'Etat (septembre-octobre 1980); Groupe de travail pour une nouvelle politique financière de l'Etat (novembre 1983-août 1985); Commission d'étude d'une caisse de solidarité (mai-novembre 1984); Commission des droits politiques des étrangers (juin 1988-septembre 1990). Comprend également des documents concernant la motion déposée par Raymond Durussel, demandant la simplification de la procédure de naturalisation (janvier-juillet 1988); Commission Formation (décembre 1988-janvier 1990)
Dates:1972-1990
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560147
 

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