Zone d'identification |
Cote: | PP 225/199 |
Titre: | Commission sur la télévision (s.d.); Commission chargée d'établir une collaboration avec le Parti populaire ouvrier (POP) (janvier-avril 1972); Commission du programme (avril 1976-mai 1980); Commission sur les multinationales (juin 1978-juillet 1980); Commission Culture (novembre 1978-mars 1985); Commission chargée d'étudier le projet de constitution fédérale (janvier-avril 1979); Commission participation minoritaire au Conseil d'Etat (septembre-octobre 1980); Groupe de travail pour une nouvelle politique financière de l'Etat (novembre 1983-août 1985); Commission d'étude d'une caisse de solidarité (mai-novembre 1984); Commission des droits politiques des étrangers (juin 1988-septembre 1990). Comprend également des documents concernant la motion déposée par Raymond Durussel, demandant la simplification de la procédure de naturalisation (janvier-juillet 1988); Commission Formation (décembre 1988-janvier 1990) |
Dates: | 1972-1990 |
Période de création: | 01/01/1972 - 31/12/1990 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560147 |
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