PP 225/198 Exercice des droits politiques, 1960.02-1990.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/198
Titre:Exercice des droits politiques
Dates:Février 1960 - janvier 1990
Période de création:02/1960 - 01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également quelques pièces donnant des informations générales sur les commissions permanentes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560146
 

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