PP 225/184-281 Fonctionnement , 1920.01.01-1994.09.20 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/184-281
Titre:Fonctionnement
Dates:1920- 20 septembre 1994
Période de création:01/01/1920 - 20/09/1994
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:10 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923381
 

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