PP 225/182 Votations fédérales du 9 juin 1985 sur l'initiative "Pour le droit à la vie" et les finances fédérales (nouvelle répartition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distillées, suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé pour leurs propres besoins et suppre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/182
Titre:Votations fédérales du 9 juin 1985 sur l'initiative "Pour le droit à la vie" et les finances fédérales (nouvelle répartition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distillées, suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé pour leurs propres besoins et suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560123
 

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