PP 225/181 Votations fédérales du 10 mai 1985 sur la suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire, le domaine de la santé publique et les formations et sur l'extension de la durée des vacances payées, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/181
Titre:Votations fédérales du 10 mai 1985 sur la suppression des subventions de la Confédération pour l'instruction primaire, le domaine de la santé publique et les formations et sur l'extension de la durée des vacances payées
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560122
 

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