PP 225/183/1-2 Votations fédérales du 22 septembre 1985 sur l'harmonisation du début de l'année scolaire, sur la Garantie contre les risques de l'innovation (GRI), sur le droit matrimonial et sur la suppression de l'article obligeant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil, à chaque session

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/183/1-2
Titre:Votations fédérales du 22 septembre 1985 sur l'harmonisation du début de l'année scolaire, sur la Garantie contre les risques de l'innovation (GRI), sur le droit matrimonial et sur la suppression de l'article obligeant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil, à chaque session ordinaire, un rapport sur les questions importantes en matière fédérale
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560124
 

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