PP 225/115 Votation fédérale du 4 décembre 1977 concernant l'impôt sur la richesse (imposition plus forte de la richesse et dégrèvement des bas revenus), 1977.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/115
Titre:Votation fédérale du 4 décembre 1977 concernant l'impôt sur la richesse (imposition plus forte de la richesse et dégrèvement des bas revenus)
Dates:1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560029
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises