PP 225/116 Votations fédérales du 26 février 1978 sur la 9ème révision de l'Assurance vieillesse et invalidité, sur la construction des routes nationales, sur l'abaissement de l'âge de la retraite, sur l'article conjoncturel; votations fédérales (1) et cantonales (2) du 12 juin 1977. 1) Introducti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/116
Titre:Votations fédérales du 26 février 1978 sur la 9ème révision de l'Assurance vieillesse et invalidité, sur la construction des routes nationales, sur l'abaissement de l'âge de la retraite, sur l'article conjoncturel; votations fédérales (1) et cantonales (2) du 12 juin 1977. 1) Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 2) Protection de la région de Lavaux. Votation fédérales (1) et cantonales (2) du 13 mars 1977. 1) Limitation des naturalisations à 4'000 par an et abaissement de la proportion d'étrangers à 12,5 % de la population résidante en 10 ans. 2) Protection de la faune: interdiction de la chasse aux mammifères et aux oiseaux
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560030
 

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