PP 225/114 Votations fédérales du 25 septembre 1977 sur la protection des locataires, sur la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur et sur la solution du délai; coupures de presse (juin-septembre 1977), 1977.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/114
Titre:Votations fédérales du 25 septembre 1977 sur la protection des locataires, sur la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur et sur la solution du délai; coupures de presse (juin-septembre 1977)
Dates:1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560028
 

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