PP 225/104 Votation cantonale du 27 septembre 1981 sur la réforme de l'école, votation fédérale du 14 juin 1981 la protection des droits des consommateurs et élection complémentaire au Conseil d'Etat, 1981.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/104
Titre:Votation cantonale du 27 septembre 1981 sur la réforme de l'école, votation fédérale du 14 juin 1981 la protection des droits des consommateurs et élection complémentaire au Conseil d'Etat
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560013
 

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