PP 225/105 Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 28 novembre 1982, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/105
Titre:Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 28 novembre 1982
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Initiative sur la surveillance des prix, initiative "Pour la révision du code pénal" et loi sur les étrangers.
2) Décret du grand Conseil du 1er juin 1982 sur l'imposition de la valeur locative. Initiative "Pour la suppression du tronçon Yverdon - Morat de la route nationale 1" et initiative "Pour la suppression de la bretelle de la Perraudettaz".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560014
 

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