PP 225/103/1-2 Votations fédérales du 21 mars 1976 sur la participation et l'abolition des privilèges fiscaux, 1976.03.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/103/1-2
Titre:Votations fédérales du 21 mars 1976 sur la participation et l'abolition des privilèges fiscaux
Dates:21 mars 1976
Période de création:21/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  privilège fiscal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560012
 

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