SB 256/108-155 Commission, sociétés, rapports, Office Cantonal de la Protection des Eaux, Grand conseil, 1911.01.01-1990.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/108-155
Titre:Commission, sociétés, rapports, Office Cantonal de la Protection des Eaux, Grand conseil
Dates:1911-1990
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:48 reliures pour documents perforés dans 11 Boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558682
 

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