SB 256/76 Location des berges, baux à ferme, 1985.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/76
Cotes anciennes:C.4.11.
Titre:Location des berges, baux à ferme
Dates:1970-1989
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [bail à ferme agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558150
 

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