S 264/1/1 Contrôle et décomptes, 1959.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 264/1/1
Titre:Contrôle et décomptes
Dates:1959-1980
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557352
 

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