SB 256/37 Protection des monuments naturels et des sites, 1971.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/37
Cotes anciennes:C.3.7.1
Titre:Protection des monuments naturels et des sites
Dates:1971-1982
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  nature - protection (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557144
 

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