SB 256/65 Clôtures sur le marchepied - cas à liquider, 1945.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/65
Titre:Clôtures sur le marchepied - cas à liquider
Dates:1945-1956
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de passage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555951
 

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