SB 99/159/86944 Infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé), 1957.01.30-1989.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/159/86944
Titre:Infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé)
Dates:1957-1989
Période de création:30/01/1957 - 11/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555202
 

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