SB 99/157 63078 - 73219, 1941.01.08-1991.05.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/157
Titre:63078 - 73219
Dates:1941-1991
Période de création:08/01/1941 - 02/05/1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554146
 

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