S 77/18 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 5, 1866.01.30-1867.03.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/18
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:30 janvier 1866 - 6 mars 1867
Période de création:30/01/1866 - 06/03/1867
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1401-1800, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552406
 

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