S 77/17 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 4, 1865.02.10-1866.01.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/17
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:10 février 1865 - 29 janvier 1866
Période de création:10/02/1865 - 29/01/1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1001-1400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552405
 

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