SC 5/101 Rapports annuels / Dossiers thématiques, 1930.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/101
Titre:Rapports annuels / Dossiers thématiques
Dates:1930-1980
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport annuel (1945/1948/1960-1965/1967-1973) (13 pièces physiques).
- Rapport général (1965-1975) (11 pièces physiques).
- Projet de loi sur le régime applicable aux délinquants mineurs (1930-1934) (1 chemise).
- Frais de placement des mineurs : procédure pour les fixer, divers (1942-1978) (1 chemise).
- Organisation de la Chambre en période de service actif (1943-1944) (1 chemise).
- Communiqués à la presse (1948-1980) (1 chemise).
- Révision de la loi sur la juridiction pénale des mineurs et création éventuelle d'un Service de l'enfance: procès-verbaux de la commission d'experts (1955-1956) (1 chemise).
- Délégués à la liberté surveillée et au patronage (1960-1968) (1 chemise).
- Campagne de presse de "La Nation" (1961) (1 chemise).
- Exposition nationale 1964: mesures de police et de protection de la jeunesse (1964) (1 chemise).
- "Beatniks" dans la région de Lausanne (1966-1970 et s.d.) (1 chemise).
- Expertise Schnetzler sur les tâches, l'organisation et le fonctionnement du Tribunal des mineurs (1974) (1 chemise).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE DE L'ENFANCE (Personnes\V)
  patronage (droit) (Matières\P)
  beatnik (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552099
 

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