S 60/256/3 Divers, 1971-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 60/256/3
Cote de gestion:RMS 7/1987.001
Titre:Divers
Dates:1971 - 1978
Période de création:1971 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1971: Projet d'achat d'un dépôt pour les monuments historiques (MH).
1973: Opposition mise à l'inventaire.
1978: Transformation à une propriété privée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 7/1987.001
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=550984
 

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