SB 89/2/2/1-4 Modification de la LCAT 1980 (Commission du Grand Conseil, Commission consultative d'économie énergétique 1, modification LCAT), 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 89/2/2/1-4
Titre:Modification de la LCAT 1980 (Commission du Grand Conseil, Commission consultative d'économie énergétique 1, modification LCAT)
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=549839
 

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