S 60/78/3 Divers, 1974-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 60/78/3
Cote de gestion:RMS 7/1987.001
Titre:Divers
Dates:1974 - 1980
Période de création:1974 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement des constructions.
Propositions de bâtiments à protéger.
Préavis et remarques pour divers bâtiments privés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 7/1987.001
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=538526
 

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