S 33/111-112 Ventes et achats d'immeubles et de terrains communaux, 1940-1966 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/111-112
Titre:Ventes et achats d'immeubles et de terrains communaux
Dates:1940 - 1966
Période de création:1940 - 1966
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535951
 

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