S 10/337 Dossier du registre des actes de défaut de biens, 1956-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 10/337
Titre:Dossier du registre des actes de défaut de biens
Dates:1956 - 1960 environ
Période de création:1956 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend des réquisitions de poursuites et des procès-verbaux de l'Office pour les opérations relatives à la saisie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de défaut de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=534849
 

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