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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	Actes de défaut de biens	1962 - 1973	Série	K XX m 99-100
	Actes de poursuites et de défaut de biens.	01/01/1951 - 31/12/1961	Dossier	PP 590/16
	Année 1933.	01/01/1933 - 31/12/1933	Dossier	P SISL 13/8
	Dossier du registre des actes de défaut de biens	1956 - 1960	Dossier	S 10/337
	Jacob Gottraux.	01/01/1821 - 31/12/1870	Dossier	P Gottraux (famille) 13
	Produits judiciaires et correspondance	01/01/1715 - 31/12/1719	Dossier	Bik 1473

Critères de recherche
Descripteur(s)	[acte de défaut de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)

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