S 11/222 Jugements en Cour de cassation (recours contre des décisions du Juge de paix), 1853-1900 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/222
Titre:Jugements en Cour de cassation (recours contre des décisions du Juge de paix)
Dates:1853 - 1900
Période de création:1853 - 1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529348
 

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