S 11/175 Registre des plaintes, soit de police judiciaire No 10, 1809 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/175
Titre:Registre des plaintes, soit de police judiciaire No 10
Dates:1809
Période de création:1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les numéros 11 et 12 manquaient déjà en 1824, selon la note sur le No 10.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529301
 

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