S 11/159 Registre des défenses et contraventions sur les passages abusifs, 1841-1867 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/159
Titre:Registre des défenses et contraventions sur les passages abusifs
Dates:1841 - 1867
Période de création:1841 - 1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529284
 

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