S 11/135-149 Registres des causes portées en conciliation, 1805-1888 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/135-149
Titre:Registres des causes portées en conciliation
Dates:1805 - 1888
Période de création:1805 - 1888
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation civile (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529205
 

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