S 11/91-95 Registres des inventaires juridiques pris par ordre du Tribunal, pour discussion et bénéfice d'inventaire, 1828-1850 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/91-95
Titre:Registres des inventaires juridiques pris par ordre du Tribunal, pour discussion et bénéfice d'inventaire
Dates:1828 - 1850
Période de création:1828 - 1850
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire des propriétés] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529150
 

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